Vie chère, pouvoir d'achat

Compte rendu d'un débat participatif organisé le 26 janvier 2007

Introduction

L’animateur introduit le thème du débat, en expliquant qu’il s’agit de considérer le budget des ménages du double point de vue des dépenses (la vie chère) et des revenus (le pouvoir d’achat). Il demande aux participants de s’attacher à distinguer, pour chacun des sujets abordés, les constats, les causes et les remèdes possibles et rappelle les positions prises par Ségolène Royal sur le sujet :

- hausse des prix provoquée par le passage à l’euro,

- hausse du coût de l’énergie

- nécessité de remettre de la vérité dans le calcul de la hausse des prix,

- endettement croissant des familles à revenus moyens,

- nécessité de taxer moins le travail que le capital,

- organisation d’une conférence salariale, pour augmenter le SMIC et conforter les salariés dans leur travail.

1.- Dépenses (la vie chère)

1.1.- Le logement

1.1.1.- Accès des jeunes aux locations

Constat

Les loyers sont généralement trop élevés par rapport aux revenus. Idem pour les charges.

Même quand les revenus sont suffisants, il est demandé des cautions, impossibles à trouver ou qui sont rejetées comme insuffisantes.

La situation est encore plus dramatique dans les grandes villes et sur le littoral méditerranéen (en voie de californisation).

Pour ces raisons, beaucoup de jeunes ayant un emploi sont contraints de se loger dans une caravane ou un mobil home.

Causes

Flambée des prix de l’immobilier, particulièrement du foncier. Pénurie d’offre face à la demande.

Frais de gestion abusifs des syndics.

Comportement spéculatif et frileux des investisseurs institutionnels et particuliers, qui refusent de louer nombre de logements.

Remèdes possibles

Encadrement des loyers (type loi Quillot). Encadrement des charges.

Caution de l’Etat.

Réquisition des logements vacants.

Aide à la rénovation de logements acquis par succession et destinés à la location.

1.1.2.- Les logements sociaux

Constat

Ils sont en nombre insuffisant. Les listes d’attente s’allongent. Le délai est de 3 à 5 ans à Six Fours.

Les sociétés gestionnaires privatisées opèrent certaines discriminations, et favorisent les candidatures supposées « sans problème ».

Les critères d’attribution (revenus, composition de la famille) ne sont jamais actualisés, ce qui fait perdurer certaines rentes de situation.

Causes

Création de nouveaux logements (neufs ou rénovés) en nombre insuffisant.

Non respect par de nombreux Maires (des communes les plus riches) de la loi SRU, pour des motifs électoralistes.

Mauvaise gestion des sociétés. Contrôle de gestion insuffisant par la puissance publique.

Remèdes possibles

Nécessité d’un nouveau plan Marshall pour le logement. Lancement de la construction immédiate d’un million de logements sur des terrains cédés par l’Etat et les entreprises publiques (armée, SNCF, etc.), avec pour principal objectif, en matière d’urbanisme, de favoriser la mixité sociale.

Multiplication des programmes mixtes (part de logements sociaux dans les programmes privés).

Mise sous tutelle préfectorale des municipalités qui ne respectent pas la loi SRU. Sanction des Maires concernés (non éligibilité). Suppression de subventions.

Reprise en main de la gestion du parc.

1.1.3.- Accession à la propriété

Constat

Le même que pour la location. Sur le marché libre, les prix sont trop élevés, les cautions souvent difficiles à trouver et la durée des prêts s’allonge dangereusement.

S’agissant du logement social, il est trop souvent proposé d’acquérir des appartements dans des immeubles très dégradés et dont la remise en état grèvera lourdement le budget de l’acquéreur.

Causes

Les mêmes. Flambée des prix de l’immobilier.

Mauvais état du parc de logements sociaux.

Remèdes possibles

L’encadrement des loyers devrait tasser voir résorber sensiblement le coût de l’immobilier.

Rendre tout locataire d’un logement social pendant 15 ans propriétaire de son logement (responsabilisation, meilleur entretien).

S’agissant des logements sociaux en accession à la propriété, ne proposer que des appartements en bon état ou rénovés.

1.1.4.- Plus généralement

Ramener la proportion du coût du logement à 25% du budget des ménages (Projet socialiste).

Le droit au logement opposable est une illusion sans effet immédiat (procédure administrative complexe rebutante et nécessairement longue).

La situation courante vers laquelle il faut tendre : que tout logement soit la propriété de celui qui l’habite.

1.2.- Autres dépenses que le logement

1.2.1.- Alimentation

Constat

L’indice des prix ne rend plus compte de la réalité pour les ménages les plus modestes : la hausse des prix concerne principalement les produits de première nécessité, comme les produits alimentaires. Les prix à la distribution sont passés de 100 à 140 quand, à la production, ils passaient de 100 à 70.

Les ménages les plus modestes s’alimentent mal, privilégiant les aliments bon marché de médiocre qualité nutritive, ainsi que les confiseries compensatoires (leur seul luxe).

Causes

Le passage à l’euro a favorisé cette hausse en jouant de la confusion entre les monnaies pour les petites sommes. Qui accepterait de payer 5 F une baguette et 8 F un café ?

Les grandes surfaces n’ont pas joué, en l’espèce, un rôle modérateur. Elles ont profité, au contraire, pour augmenter leurs marges directes, tout en poursuivant leur pratique de marges arrières. Les prix à la distribution sont

Les publicités agressives encouragent la surconsommation de produits attrayants mais peu diététiques (favorisant l’obésité).

L’Etat s’est désengagé des associations de soutien aux familles.

Remèdes possibles

Calculer un nouvel indice des prix fondé sur les produits de première nécessité.

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité.

Mieux encadrer la publicité destinée aux enfants (la loi existe mais n’est pas appliquée).

Améliorer l’éducation des familles et des enfants dans le domaine de l’alimentation.

Soutenir l’action associative.

1.2.2.- L’eau

Constat

Le prix de l’eau a considérablement augmenté.

Le niveau des nappes phréatiques baisse.

L’eau du robinet n’est plus consommable dans des régions entières (Bretagne).

Causes

Dans la plupart des cas, la distribution de l’eau est concédée à d’énormes groupes financiers dont le profit est le principal objectif.

Le réchauffement de la planète et l’agriculture intensive sont la cause de la raréfaction de l’eau.

L’agriculture et l’élevage intensifs entraînent la pollution des nappes phréatiques (nitrates).

Remèdes possibles

Mieux contrôler la gestion de l’eau dans un esprit de service public.

Réformer en profondeur la politique agricole et réglementer fermement les cultures inadaptées à nos climats et fortes consommatrices d’eau.

Développer l’agriculture biologique.

1.2.3.- L’énergie

Constat

Le coût du chauffage des habitations (fuel, gaz, électricité, même le bois) et celui du carburant des véhicules particuliers (dont ne peuvent se passer les plus modestes) ne cessent d’augmenter, occupant une part de plus en plus importante du budget des ménages.

La privatisation éventuelle d’EDF et de GDF laisse planer la menace d’augmentations encore plus fortes.

Causes

Le prix du baril de pétrole a triplé depuis 2002. Le prix du gaz est indexé sur celui du pétrole.

Au demeurant la raréfaction des énergies fossiles va entraîner une augmentation inévitable de leur coût.

Le gouvernement de la droite a supprimé la TIPP flottante, pour compenser une hausse passagère du prix du pétrole.

Les orientations libérales de l’Union européenne imposent à la France le démantèlement de ses services publics.

Remèdes possibles

Développer l’isolation des habitations : nouvelles normes, vaste programme aidé de rénovation des habitations anciennes, recherche, recours aux nouvelles technologies.

Stopper la généralisation du tout électrique.

Développer l’utilisation dans l’habitat des énergies renouvelable : pompes à chaleur, énergie solaire, éoliennes couchées sur les immeubles (HLM de Rennes).

1.2.4. Les transports

Constat

Le véhicule individuel demeure le moyen de transport indispensable des français les plus modestes et grève lourdement leur budget.

Causes

L’urbanisation anarchique éloigne les salariés de leur lieu de travail.

Le développement des transports en commun nécessite de très lourds investissements et d’importants délais de mise en œuvre. En outre il suppose la maîtrise de l’urbanisation.

A de rares exceptions près, les constructeurs automobiles tirent plutôt leur offre vers le haut de gamme et développent des véhicules plus gros, plus puissants et d’un coût plus élevé.

Remèdes possibles

Maîtriser l’urbanisme. Développer en les diversifiant les transports en commun de manière volontariste (train, tramway mais aussi taxi collectifs, véhicules électriques urbains et vélos à disposition).

Inciter les constructeurs à produire des véhicules rustiques bon marché, de préférence électriques et hybrides (les prototypes sont au point et peuvent être produits en série).

Promouvoir avec vigueur et favoriser par des incitations fiscales significative (TVA réduite) l’acquisition de véhicules économes en énergie (et par ailleurs non polluant) : véhicules électriques ou hybrides, scooters électriques, vélos électriques.

Favoriser les comportements citoyens, afin de ringardiser plutôt que toujours « punir » les excès (en taxant les 4X4 par exemple).

Modifier par l’éducation et de grandes campagnes d’information le comportement des jeunes dans le domaine du transport.

1.3.- Le surendettement

Constat

Il touche évidemment les milieux les plus modestes mais s’étend aux classes moyennes.

Causes

Le chômage, la précarité, la stagnation des salaires, la baisse du pouvoir d’achat.

Le laxisme intéressé des établissements bancaires.

L’incitation effrénée à consommer des biens inutiles, par la création de faux besoins notamment chez les enfants et les adolescents.

Remèdes possibles

Amélioration du pouvoir d’achat, augmentation du SMIC, mise en œuvre d’un véritable BOUCLIER VITAL (voir plus bas).

Sanctionner les banques qui n’appliquent pas les seuils d’endettement.

Mise en place de prêts publics et de micro crédits (comme en Poitou-Charentes).

Contrôle des publicités à l’intention des jeunes (marques de vêtements, jeux vidéo, etc.).

Modifier par l’éducation le comportement des jeunes dans le domaine de la consommation.

2.- Revenus (le pouvoir d’achat)

2.1.- Dégradation du pouvoir d’achat

Constat

90% des salaires sont en dessous de 2000 euros net. Le salaire médian s’établissait à 1290 euros en 2003 et le seuil de pauvreté  à 774 euros (60% du salaire médian).

80% des emplois les plus modestes sont occupés par des femmes.

D’une manière générale, un nombre croissant de français ne disposent pas des revenus qui leur permettent de faire face à leurs dépenses élémentaires.

Causes

Augmentation des dépenses et stagnation ou baisse des revenus (modération salariale liée aux 35 heures).

Le deal des 35h (création d’emploi contre flexibilité et modération salariale) a échoué : le patronat n’a pas créé d’emplois mais a su profiter de la flexibilité (dégradation des conditions de travail) et de la modération salariale (stagnation puis baisse du pouvoir d’achat) : on a demandé aux salariés de faire en 35h le travail qu’ils faisaient auparavant en 39h (ce qui fait qu’aujourd’hui la productivité du salarié français est la meilleure du monde !)

L’importance du chômage tire les salaires vers le bas.

La mondialisation tire les salaires vers le bas (pour permettre aux entreprises de rester concurrentielles).

Développement de la précarisation et du temps partiel non voulu.

Fragilité des micro entreprises (artisans et commerçants).

Remèdes possibles

Lutter contre le chômage par le développement économique (recherche, programmes de développement) pour tirer les salaires vers le haut. A court terme le chômage devrait se résorber naturellement par le départ à la retraite de la génération du baby-boom.

Développer le syndicalisme de masse pour améliorer le rapport de force.

Augmentation rapide du SMIC à la hauteur du BOUCLIER VITAL (voir ci-dessous).

Allègement concomitant des charges des entreprises, particulièrement les micro entreprises, pour favoriser l’emploi (une embauche par PME résorberait le chômage).

Action international (Europe puis OMC) en faveur d’une libre concurrence loyale (à protection sociale équivalente).

Mise à plat générale de la fiscalité, du régime des retraites et de la sécurité sociale.

Vaste réforme fiscale :

- réforme de la fiscalité des entreprises, pour un allégement des charges en faveur de l’emploi,

- réformes de la TVA, pour un allègement des taxes sur les produits de première nécessité (logement, alimentation, eau, énergies renouvelables) et les produits « écologiques » : biologiques, non polluants, utilisateurs d’énergies renouvelables (habitat, véhicules),

- réforme de la fiscalité des revenus, pour une meilleure équité entre les revenus du travail et les revenus du capital,

- réforme de la fiscalité des revenus du travail pour une meilleure équité entre salariés et non salariés (déduction des frais dits professionnels).

Réforme du régime des retraites (y compris les retraites complémentaires) avec remise à plat de toutes les inégalités mais en conservant les critères de pénibilité justifiés (effort physique, travail posté, repos décalé, éloignement du domicile familial).

Réforme de la sécurité sociale (y compris les mutuelles complémentaires) avec remise à plat de toutes les inégalités (santé à 2 voire 3 ou 4 vitesses).

2.2.- Le bouclier vital

Le seuil de pauvreté est calculé en France, comme en Europe, par rapport au salaire médian. Or cela n’a aucun sens de définir ce seuil par rapport aux ressources (les revenus), alors qu’il devrait mesurer tout au contraire la seule satisfaction des besoins élémentaires (les dépenses).

Ces besoins sont (on l’a vu) : le logement d’abord, puis l’alimentation, l’eau et l’énergie, pour se chauffer. Puis vient le transport pour se rendre sur son lieu de travail et faire ses courses, dans la majorité des cas au moyen d’un véhicule individuel, parce qu’il n’y a pas d’autre solution.

A quoi il faut ajouter (même s’il s’agit de services publics financés par la collectivité, parce que tout le monde paie la TVA) : l’enseignement, la santé et la sécurité publique, mais aussi la réalisation et l’entretien des infrastructures pour s’en tenir à l’essentiel.

Il convient de citer enfin le droit à la retraite après une vie de travail, qui n’est pas un besoin à satisfaire dans l’instant, mais une sorte de besoin à venir, qu’il faut pourtant financer dans l’instant quel que soit le dispositif utilisé (cotisation ou épargne).

Et c’est bien la satisfaction de l’ensemble de ces besoins élémentaires, vitaux, et quelque soit leur mode de financement (par les revenus de l’intéressé ou par la collectivité), qui devrait constituer le véritable seuil de pauvreté. En dessous, tous ces besoins ne peuvent être satisfaits. Au dessus, ils peuvent l’être avec bien d’autres, mais qui ne sont pas indispensables.

Après quoi, quelque soit le modèle de financement de ces besoins :

- petits salaires et beaucoup d’aides (quasi gratuité de certains services en raison d’une large exemption fiscale et autres prestations à coût réduit, voire complément de salaire versé par la collectivité), ce qui est un peu notre modèle,

- salaires plus élevés sans aide (paiement à prix coûtant de l’ensemble des services, ce qui correspond d’avantage au modèle anglo-saxon,

il n’en demeure pas moins indispensable de financer d’une manière ou d’une autre la totalité de ces besoins vitaux qu’on pourrait appeler « LE BOUCLIER VITAL ».

C’est ce vers quoi nous devons tendre en France. C’est le bel objectif qu’il nous faut proposer aux autres peuples. Ceux d’Europe d’abord, pour commencer. Et puis à tous les peuples du monde, dans ce qui pourrait constituer une nouvelle Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen.